Le 22 mars 2012 de 09H00 à 09H55 - salle DES AGENTS DE CHANGE

PEC10 - Comment Protéger, valoriser et défendre le patrimoine immatériel de votre site web ?

• Le droit de la propriété intellectuelle :
  - Marques, Brevets, Droits d’auteur, Bases de données commerciales, Dessins & Modèles, etc.
• Les TIC : Technologies de l’Information et de la Communication :
  - Logiciels, Noms de domaine, Internet, Cloud, CGU/CGV, Données personnelles, etc.
• Les autres droits valorisables :
  - Savoir-Faire & Secret ;
  - La Confidentialité ;
  - L’Image et la réputation.
• Protéger : Le choix ?
  
  - Dépôts de titres ;
  - Les Contrats ;
  - Stratégie de veille ;
  - Organisation interne.
• Valoriser : Actif immatériel = valeur patrimoniale ! Il faut consolider.
• Défendre ses droits : du différend amiable au contentieux.
  - Le différend
  - La négociation / discussion
  - Le contentieux
  - La transaction