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BOURGUET AVOCATS

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Qui sommes nous ?

Le cabinet BOURGUET-Avocats est spécialisé en propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d'auteur, bases de données, etc.) et en nouvelles technologies (Internet, noms de domaine, logiciels, IT...). Frédéric BOURGUET, son fondateur, est animé par la passion des technologies et de l'Art. En créant ce cabinet, après 12 ans au sein de cabinets internationaux, il a souhaité offrir aux professionnels et entrepreneurs les services d'experts du droit de la création et de l'innovation. Les technologies de l'immatériel ne sont pas des fins en soi, mais des actifs essentiels de l'économie du 21ème siècle, que TPE et PME se doivent de maîtriser

Contact

Frédéric BOURGUET - Avocat

8, rue d'Uzès
75002 Paris
Téléphone : 33 (0)1 45 08 86 86 Fax : +33 (0)1 45 08 86 80

Site Web : www.bourguet-avocats.com/

Nous interviendrons au cours des conférences suivantes :

09H00 - 09H55

PEC10

Comment Protéger, valoriser et défendre le patrimoine immatériel de votre site web ?

Nos Speed démos

		PROPRIETE INTELLECTUELLE, TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Vous êtes confronté à une problématique spécifique et juridique dans les domaines suivantes : - Propriété Intellectuelle : marque, brevet, droit d'auteur, dessin/modèle, base de données - IT : logiciels, Site Internet, normes telecoms, Cloud Computing, etc. Nous vous proposons de passer ce court moment à échanger sur vos questions, afin de répondre plusieurs spécifiquement à votre cas particulier.
		CONTREFACON : COMMENT AGIR OU REAGIR? Titulaire de marque, de droit d'auteur, de brevet, de logiciel, de base de données, (etc.) et vous êtes victime ou accusé de contrefaçon ou de concurrence déloyale? Exploitant, commerçant, société, vous êtes accusé de contrefaçon ou de concurrence déloyale par un tiers? Comment agir, réagir, vous défendre ? Du règlement amiable au tribunal : les différentes options, étapes ou stratégies.
		LES CONTRATS INFORMATIQUES : DROIT ET LOGICIELS Tout entreprise de type "IT" ou technologique passe divers types de contrats informatiques : - R&D - Développement ou co-développement de logiciel - Maintenance - Cloud Computing - Cessions ou licences Ces contrats sont généralement complexes et réglementés. Ils font intervenir plusieurs personnes ou partenaires. Ils sont souvent au coeur de l'activité. On s'interroge sur ses droits sur les logiciels et autres prestations : codes sources, droit d'auteur, brevet, bases de données? Les risques sont importants en termes de responsabilité, garanties, droits, par rapport à l'enjeu commercial escompté. Notre présentation : comment bien préparer sa relation contractuelle avec un prestataire ou un client?
		LES MARQUES : PROTECTION, DEFENSE ET VALEUR JURIDIQUES Les marques sont partout : nom de produit, de service, et souvent dénomination de la société même ! Par leur originalité, elles identifient votre activité. Titres de propriété intellectuelle, elles constituent des actifs incorporels bien plus protecteurs que les autres signes d'identification (nom de société, nom de domaine, enseigne, etc.). Comment être sûr que votre idée de marque est la bonne? Comment les protéger? Comment les défendre contre la contrefaçon? Comment accorder des droits de licence? Quelle est leur valeur? Tels sont quelques-uns des points auxquels nous essaierons de vous sensibiliser, pour faire les bons choix au différents moments clés de votre activité.
		SITE INTERNET ET DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : PROTEGER VOS CONTENUS ET VOTRE IDENTITE Vous exploitez un site Internet riche en contenus ? Noms de domaine, interface, marques, logiciels, droits d'auteur, bases de données : autant d'exemple de droits de propriété intellectuelle de valeur qui méritent protection ! Avocats spécialisés, à travers un cas réel, nous vous expliquons en quoi ces éléments constituent des éléments d'actifs importants et comment les protéger juridiquement. Ce cas réel, c'est celui d'un beau site, prometteur et riche en idées nouvelles mais qui, faute d'avoir protéger correctement ses droits et ses contrats, n'a pas su ni pu se défendre contre une concurrence déloyale. S'étant inquiété trop tard de ces risques, au lieu d'anticiper, il a eu à faire face à une perte de temps, des risques financiers, des coûts imprévus, des pertes commerciales, avant de redresser peu à peu la barre. La société X exploite un site Internet. Elle sait que son site a de la valeur, du contenu (immatériel), et qu'il faudrait protéger tout cela. Mais elle ne sait pas comment faire, ni ce qui peut être protégé juridiquement...Et puis, s'imagine t-elle, ce n'est pas urgent ! Pourtant, un site mal protégé est un site ouvert à la mauvaise concurrence! Et l'activité perd de sa valeur ! L'avocat spécialisé aide la société à : - identifier ce qu'elle peut protéger : marques, noms de domaines, logiciels, bases de données, CGV, etc. - et protéger ce qu'elle a identifié ! Grâce aux juristes, au contrat, aux dépôts INPI, aux Conditions Générales de Vente, etc. Pour obtenir un site solide et pérenne ! - Le site bénéficie d'un cadre juridique solide; et la société d'une propriété intellectuelle de valeur ! - La concurrence (déloyale) est avertie ! - Les litiges sont plus simples à résoudre ! - L'activité de la société est davantage pérenne !
		CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET : BIEN REDIGER ! "Copier/Coller", vaguement adapté. Tel est le leitmotiv de nombreux sites pour expliquer la provenance des conditions générales d'utilisation ou de vente (CGU/CGV) proposées sur leur site. Ces CGU ou CGV engagent pourtant l'exploitant du site, comme un contrat passé avec les internautes. Bien souvent, les CGU/CGV n'informent pas suffisamment l'internaute : risque de responsabilité ou de perte pour l'exploitant du site. Bien souvent, les CGU/CGV ne sont pas adaptées à l'activité réelle du site : risque de responsabilité pour l'exploitant du site. Bien souvent, les formalités légales ne sont pas respectées (CNIL, mentions légales, diffusion des données personnelles, sécurité) : risque de responsabilité pour l'exploitant du site. Avocats spécialisés, nous vous expliquons la nécessité de bien rédiger, adapter et faire évoluer vos CGU/CGV à votre activité, afin d'anticiper tout problème avec vos internautes, clients ou membres, et de les rendre lisible, concises et claires.
		CLOUD COMPUTING : LES RISQUES ET LES AVANTAGES L'évolution des technologies dématérialise tout ! Les serveurs, données, PC, sites de stockage et logiciels, jusque là hébergés en local dans vos bureaux, peuvent être aujourd'hui hébergés à distance chez vos prestataires informatiques, comptables, techniques...C'est l'hébergement en "Cloud" (nuage) De nombreux prestataires, des plus connus aux plus petits, offrent ainsi des services de "Cloud Computing", et vous leur confiez le stockage de vos documents, données sensibles, de votre comptabilité, de votre informatique, etc. Résultat premier : gain de place, de temps, de coûts ! Idéal? Mais les contrats de "Cloud" ne ressemblent pas à de simples contrats de maintenance informatique classiques: au lieu de conserver ces données dans vos locaux, vous les confier à un tiers. Conséquence : Quid des responsabilités? Qui a la charge de quoi? Quelle confiance dans le prestataire? Quel droit est applicable à ce tiers ? Les risques existent autant que les avantages. D'autant que le règles contractuelles ne sont pas encore bien établies, faute de jurisprudence et de lois spécifiques. Alors, avant de transférer vos données à des tiers, ou d'offrir vos services de Cloud à des clients, sachez quels sont les réels enjeux !
		CONTRATS D'EXPLOITATION DE DROIT D'AUTEUR : LES MAUVAISES PRATIQUES ! Votre activité exploite des créations ou inventions de tiers? Vous avec autorisé un tiers à exploiter vos créations? Savez-vous que les droits français et européen sont souvent rigoureux sur la manière de rédiger vos contrats d'exploitation ou de cession de droits d'auteur (ou de marque, logiciels, brevets, etc.), qui sont pourtant essentiels au succès de votre activité ? Nous vous présentons un exemple de contrat à éviter, car mal rédigé : l'exploitant d'un site Internet croyait avoir le droit d'exploiter la création d'un partenaire contractuel...Le contrat, rédigé trop vite ou seul, ne respectait pas les règles légales... Conséquence : le contrat est nul ou trop limité. Exploiter une création exige un contrat. Un contrat d'exploitation doit suivre des règles, qu'il s'agisse de droit d'auteur, de marque, de logiciels, de brevets...
		CREATIONS ET INVENTIONS : QUI EST PROPRIETAIRE ? Salariés, partenaires, clients? Les créations et inventions ne sont pas toujours la propriété de celui qui en a eu l'idée ou les a fait dévellopper ! Salariés, partenaires contractuels, sous-traitants, clients, peuvent avoir légalement des droits sur vos créations. Le droit français possède des exigences strictes quand il s'agit de propriété des droits d'auteur, des logiciels, des brevets, des bases de données, etc. Simple ou compliqué, cela peut varier. Cela dépend souvent de votre activité et du type de création considéré. D'où la nécessité, pour se protéger: 1) de connaître les règles légales et 2) d'aménager vos contrats de la bonne manière Avocats spécialisés, nous vous présentons les principales règles d'attribution de propriété de ces créations, afin de vous éviter de mauvaises surprises et vous permettre de d'anticiper vos relations avec vos partenaires et salariés.
		PROPRIETE INTELLECTUELLE : comment protéger vos créations et inventions? Marques, brevets, logiciels, droits d'auteur, créations, bases de données, Internet, savoir-faire, etc. : des sources de valeur inestimables! Votre activité est créative ou innovante et vous vous interroger sur ces valeurs à protéger juridiquement, autrement dit vos "actifs immatériels" ? Vous avez peut-être des points plus spécifiques à évoquer dans ce domaine? Avocats spécialisés, nous vous présentons l'essentiel de ces droits de propriété intellectuelle afin de vous permettre de mieux maîtriser leurs enjeux et leur force pour votre activité, et répondons à vos interrogations spécifiques. La création et l'innovation font partie du patrimoine immatériel essentiel de votre activité ! Mieux vaut savoir comment en faire des valeurs sûres !